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Loi Pinel 2018 : nouvelles zones et conditions de réduction d'impôt

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Loi Pinel 2018 : nouvelles zones et conditions de réduction d'impôt

Actualité locale
Publié le 26/03/2018 - Mis à jour le 26/03/2018

Loi Pinel 2018 : nouvelles zones et conditions de réduction d'impôt

Le mercredi 20 septembre 2017, dans son projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif Pinel pour quatre ans de plus. Après la loi Duflot, le plan de relance du logement Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les localités de France. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, dans le cas contraire, il sera question d'une zone détendue. Inciter les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018 les avantages restent globalement les mêmes, dorénavant, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.

Zonage de la loi Pinel 2018 : les villes concernées

Dolus-d'Oléron, appartenant à la zone B2, fait partie des municipalités désormais exclues du dispositif, néanmoins, il est toujours possible pour vous d'investir dans une commune de votre département. Pensons notamment à La Rochelle. La taxe d'habitation s'y élève à 19 %, elle est donc légèrement plus faible que celle du département (20 %). D'un autre côté, la taxe foncière s'élève à 34 %, elle est plus élevée que celle de la Charente-Maritime (22 %). Sachez que dans cette ville, il y a 63 % de locataires (contre 37 % de propriétaires). C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.

Les conditions de la loi Pinel

En plus d'être en zone éligible et de louer le bien au minimum 6 ans, le plan de relance du logement Pinel s'applique aux logements suivants :

  • le bien immobilier doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
  • le bien acquis doit être certifié BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
  • les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le bien ainsi qu'en fonction de la surface
  • de la même façon, un plafond s'applique en fonction des ressources des futurs locataires

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